CONDICIONES GENERALES

CONDITIONS GENERALES DE RÉSERVATION

CONTRACT

En réservant par l’intermédiaire de ce site web, vous acceptez expressément, et sans réserve, les présentes conditions.

Ce site web et Internet tourisme solutions, s.l. (désormais ITS), fournisseur du système informatique de réservations en ligne, mettent seulement à votre disposition l'espace web et les outils nécessaires pour effectuer les réservations le plus facilement et sûrement possible, mais ne sont en aucun cas responsables des services engagés.

La relation contractuelle, dérivée de cette réservation, est établie entre vous et l'entreprise touristique gérante de l'établissement sollicité.

L'entreprise est l’unique responsable des produits et/ou des services touristiques engagés, et c’est elle qui doit résoudre tout incident qui se produirait pendant votre séjour, et ce, par l’intermédiaire des bureaux opérationnels sur votre lieu de vacances.

COMMENT RÉSERVER

Pour réserver, vous devez sélectionner vos dates d’arrivée et de départ, ainsi que le lieu de vosvacances. Notre système de recherche vous montrera uniquement les logements libres avec leprix calculé.
Vous pouvez réserver ces locations depuis notre site web.

Selon les périodes, et pour certains types de logements, il est possible qu’il y ait un minimum de nuitées par séjour ou de jour d’entrée et de départ obligatoires. Notre système vous avisera dans ces cas et vous ne pourrez pas continuer sans changer correctement vos dates d’entrée et de sortie.

Pour confirmer votre demande, vous devrez verser un acompte.

Ensuite vous recevrez par e-mail le justificatif de votre commande, où sont indiquées les coordonnées de l'entreprise touristique pour la remise de clés.

Le solde restant sera directement crédité à l’entreprise touristique le jour d'entrée. Toutefois, dans certains cas, le paiement est effectué par virement bancaire jusqu'à 42 jours avant la date d'arrivée.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre demande avant d'émettre le justificatif de votre commande et/ou dans le cas où nous n’ayons pas reçu le paiement ou le justificatif bancaire du virement dans le délai spécifié dans les instructions de réservation.
Dans ce cas, la quantité versée sera immédiatement restituée.

LE PRIX INCLUT

Le séjour pour la période réservée
La TVA et autres impôts applicables
La consommation normale en eau, gaz et électricité, (sauf indication contraire sur la fiche du logement, frais à payer sur place).
Les ustensiles de cuisine, la vaisselle et autres équipements du logement.
Dans certains cas, le prix final stipulé peut être ajusté au taux de la TVA en vigueur et juridiquement applicable au moment de l'émission de la facture.

LE PRIX N'INCLUT PAS

Le linge de maison : draps et serviettes, (sauf indication contraire sur la fiche du logement, frais à payer sur place).
Les extras, comme le berceau, chaise haute ou les services additionnels, qui devront être alors payés à l'arrivée
La caution, qui sera reversée en fin de séjour s'il n'y a pas de dégradations.

DESCRIPTIONS, PHOTOS ET SERVICES EXPOSÉS

Nous nous efforçons de vous offrir une information de qualité. Les photos et les descriptions introduites par les entreprises sont régulièrement actualisées.

Il peut toutefois exister des différences dans le mobilier ou les intérieurs exposés. Dans le cas des appartements, les photos pourront correspondre à celles de l’appartement témoin. Le mobilier, la taille, la distribution, l’agencement, les vues, les terrasses peuvent changer selon l’appartement assigné en concret à l’arrivée.

De même, certains services comme piscines, saunas, installations sportives, restaurants etc. peuvent temporairement être hors de service en raison de la saison ou pour cause de réparation. Ces changements ne donneront pas droit à compensation ni à réclamation.

CAUTION

L'entreprise touristique peut refuser d'admettre l'entrée de personnes supplémentaires par rapport à la capacité indiquée, ne donnant lieu à aucune réclamation dans ce cas. (Voir les particularités de chaque logement dans la description de celui-ci)

VOTRE LOGEMENT

Le nombre de personnes par logement ne peut pas dépasser celui de la capacité indiquée, sauf dans le cas des bébés (âgés de moins de 3 ans).

L'entreprise touristique peut refuser d'admettre l'entrée de personnes supplémentaires par rapport à la capacité indiquée, ne donnant lieu à aucune réclamation dans ce cas. (Voir les particularités de chaque logement dans la description de celui-ci)
De même, les animaux sont seulement admis si cela est expressément indiqué dans la fiche du logement. Si vous violez cette règle, l’entreprise pourra vous demander de quitter le logement sans aucune compensation.
Vous vous engagez à maintenir le logement propre, ordonné et dans l'état dans lequel il vous a été livré. Vous vous engagez aussi à suivre les instructions d’utilisation et de maintien indiquées par l'entreprise et à respecter les réglementations en matière de bruit, de ramassage des ordures, de consommation d'eau etc…

L'inaccomplissement de ces règles autorise l'entreprise à exiger votre départ sans aucune compensation et est en droit d’encaisser des indemnisations pour les dommages produits qui pourraient être soustraits de la caution.

REMISE DES CLÉS ET SORTIE

La remise des clés se fait à l'adresse et la date indiquées sur le bon. Les heures d'entrée peuvent varier selon la saison et l'office de réception. En haute saison, la remise des clés se fait généralement entre 17h et 20h le jour de l'entrée. En basse saison, les entrées sont plus flexibles. Dans tous les cas, il faut contacter l'office de réception sur place. (Voir les particularités de chaque logement dans la description de celui-ci)

Si vous ne le faites pas, il est possible que vous ne puissiez pas entrer dans le logement le jour de votre arrivée. L'arrivée hors des heures d'ouverture peut engendrer un coût supplémentaire. Dans certains cas, pour une arrivée en dehors des heures d'ouverture, il vous sera demandé d'effectuer la totalité du paiement de la réservation par transfert bancaire ou par carte de crédit à l'office de réception

Si ce n’était pas le cas, il est possible que vous ne puissiez pas occuper le logement le jour de l'arrivée.

La sortie devra être effectuée avant 10:00 heures du matin. (Voir les particularités de chaque logement dans la description de celui-ci)

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DU CLIENT

L'annulation ou la modification de la réservation doit être communiquée le plus tôt possible à l’adresse électronique ou postale indiquée dans le justificatif de votre commande.
L'annulation peut donner lieu à des pénalités, à titre d'indemnisation, qui varient selon les entreprises touristiques.

Comme norme générale, on applique les pénalités suivantes:

a) Plus de 1 mois avant la date d’entrée : 10% du montant total de la réservation.
b) Entre 1 mois et 1 semaine avant la date d’entrée : 30% du montant total de la réservation.
c) Moins de 1 semaine avant la date d’entrée : 100% du montant total de la réservation.

Sur la fiche de chaque logement, il peut être indiqué une forme d’annulation, qui s’appliquera en préférence de la norme générale.

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS PAR l'ENTREPRISE

En cas de problème inattendu et non imputable à l’entreprise touristique où le logement ne pourrait pas être occupé, l'entreprise vous informera le plus tôt possible et essayera de trouver une solution de rechange, en mettant à votre disposition un autre logement de caractéristiques égales ou supérieures.

Si la dite option n'était pas possible ou si vous n'acceptiez pas le changement, on annulera la réservation et on vous remboursera immédiatement la totalité des quantités payées. Des actions judiciaires ou des indemnisations ne seront pas recevables dans ces cas.

Il n'y aura pas de remboursement si vous renoncez volontairement aux services avant d’avoir accompli votre séjour.

RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS

L'entreprise gestionnaire du logement est l’unique responsable de l'exactitude des données et des descriptions qui apparaissent sur ce site web, ainsi que la qualité des services rendus.
Vous devez communiquer tout incident survenant dans le logement directement à l'entreprise dans un délai de 48 heures à compter du début de séjour. L'entreprise le résoudra le plus tôt possible. Si malgré tout, le problème n'était pas résolu selon vos souhaits, vous devrez le notifier par lettre recommandée à l'entreprise dans un délai n’excédant pas une semaine après le jour de sortie, et envoyer une copie de cette dernière par fax à ITS (Fax nº: + 34 96 114 01 93).

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L'entreprise touristique, le site web, et ITS ne sont pas responsables, à titre simplement déclaratif et non limitatif de:

a) Interruptions, virus informatiques, avaries et/ou débranchements dans le fonctionnement opérationnel du système électronique de réservations, pour des causes étrangères à ceux-ci, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le système.

b) Manque de disponibilité, exactitude, actualité, maintien et fonctionnement effectif de cette page web et/ou de ses services ou des contenus.

Dans le cas où la responsabilité incomberait au service de réservation on-line, l'entreprise, l'emplacement web ou ITS, l'indemnisation ne dépassera jamais 50% de la réservation.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par vous dans le formulaire de contact et/ou formulaire de réservation seront incluses dans un fichier appartenant à l’entreprise touristique par laquelle vous avez obtenu le logement.

Le but du recueil et du traitement de ces informations est la gestion administrative du service sollicité, le maintien des relations commerciales établies, ainsi que de vous tenir informé des nouveaux services et des offres.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’entreprise touristique garantit qu'elle a adopté les mesures et les techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité demandé en rapport à la nature des renseignements personnels traités.

De même, l'entreprise vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en ce qui concerne vos renseignements personnels en envoyant un document accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse indiquée dans le justificatif de votre commande.

L’entreprise touristique ne cédera pas ni communiquera les renseignements stockés dans ses fichiers à des tiers, sauf dans les cas où cette communication aura été légalement prévue ou est nécessaire pour la prestation des services. Concrètement, les renseignements seront traités par ITS pour offrir le support technique. ITS s’engage à adopter les mesures de sécurité du niveau correspondant. De même, il n’utilisera pas les données dans une fin différente à celle prévue, ni ne cédera les données à des tiers.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour tous les cas qui ne seraient pas prévus dans la présente, la législation espagnole ou celle de la communauté autonome sera appliquée.

Les parties, avec renoncement express à la juridiction qui par la loi pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Valence en Espagne, pour la résolution de toute question dérivée à l'application et à l'interprétation du présent contrat.